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Mentions légales

I- MENTIONS LEGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs sont informés de ce qui suit:

Le site web « www.lafabriquedelacite.com » est la propriété de VINCI, Société Anonyme au capital de 1 496 964 027,50  euros , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 552 037 806, dont le siège social est situé au :
1 cours Ferdinand de Lesseps
92851 Rueil-Malmaison cedex.
Tél : 01 47 16 35 00

Directeur de la Communication : Nathalie MARTIN-SORVILLO
Responsable de la publication : Philippe DREVARD

L’hébergement du site web « www.lafabriquedelacite.com » est assuré par la société VINCI, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 552 037 806, dont le siège social est situé au :
1 cours Ferdinand de Lesseps
92851 Rueil-Malmaison cedex.
Tél : 01 47 16 35 00

La maintenance du site web « www.lafabriquedelacite.com » est assuré par la société VINCI, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 552 037 806, dont le siège social est situé au :
1 cours Ferdinand de Lesseps
92851 Rueil-Malmaison cedex.
Tél : 01 47 16 35 00

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 14 octobre 2013.


II- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Présentation et acceptation des conditions générales d’utilisation

L'utilisation du site web « www.lafabriquedelacite.com » (ci-après le « Site ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation et implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dernière mise à jour : 14 octobre 2013.

Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, les acceptent et s’obligent à les respecter. Si un utilisateur refuse de se conformer à l’une des conditions décrites ci-après, il ne devra pas utiliser le Site.

 

2. Données personnelles – Mention d’information

Toute donnée à caractère personnel qu’un utilisateur est éventuellement amené à communiquer à VINCI, est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Le destinataire des données est l'administrateur du Site.
VINCI s'engage à ne pas céder elle-même les données personnelles des utilisateurs à des tiers ; VINCI pourra communiquer les données personnelles des utilisateurs à toute autorité légale ou judiciaire lui en faisant la demande.
Conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, les utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer à tout moment en écrivant à : VINCI, Correspondant CNIL, 1, cours Ferdinand de Lesseps, F-92851 Rueil-Malmaison Cedex, France. Les utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
L’utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau Internet. Tout utilisateur doit donc faire preuve de réflexion et de vigilance quant aux informations qu’il publie sur le Site, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification qui le concerne.
Les utilisateurs du Site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le Site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

 

3. Propriété intellectuelle

Le groupe VINCI détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle,  y compris les droit de reproduction et de représentation sur le présent Site et les éléments qu’il contient.
En conséquence et notamment toute reproduction ou représentation partielle ou totale du présent Site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de VINCI.

Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce Site sont la propriété du groupe VINCI ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite du groupe VINCI ou du tiers détenteur des droits. Toute reproduction ou représentation de l’un de ces signes distinctifs par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

 

4. Garanties et de responsabilités

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du Site, les avoir comprises, et s’engage à les respecter.
Tout utilisateur est responsable dans les conditions du droit commun, donc sans limitation particulière, des dommages matériels et immatériels, directs et indirects qu’il aura causés par sa faute ou sa négligence.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet concernant notamment les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Il appartient donc à tout utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels de ces différents risques.

VINCI ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels et/ou immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de la consultation, ou du téléchargement des informations contenues dans le Site,, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site.

VINCI fera de son mieux pour permettre un accès au Site à tout moment, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Cependant, VINCI se réserve à tout moment et sans préavis, le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Site, si les circonstances l’exigent, notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure, pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance du Site; la responsabilité de VINCI ne pourra pas être engagée à ce titre.

Bien que VINCI s’efforce de fournir un contenu fiable sur son Site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. VINCI se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

5. Liens vers d'autres sites

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où VINCI ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, VINCI ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient aux utilisateurs.
Il est rappelé aux utilisateurs que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

 

6. Droit applicable - attribution de juridiction

Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont régis par le droit français à l’exclusion des règles de conflit de lois. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, les utilisateurs doivent aussi se conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public du droit local qui leur est applicable.
Si une partie quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation, devaient s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.
Tout éventuel désaccord ou litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes conditions générales d’utilisation, qui ne se règlerait pas par la voie amiable, sera soumis aux Tribunaux compétents.