Sobriété foncière, évolutions et perspectives comparées France, Suisse, Angleterre et Japon

Dans la loi n°2021-1104 portant la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dites aussi « Loi Climat et Résilience ») [1], le législateur français fonde l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) sur le constat que le sol est d’abord une portion de terre vivante avant d’être du foncier à aménager. Ce faisant, il instaure à l’échelle nationale un objectif de sobriété foncière  qui poursuit l’ambition de préserver la biodiversité et d’économiser le sol en luttant contre l’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).

Le ZAN introduit ainsi en droit une correspondance entre les enjeux fonciers et les dynamiques d’aménagement dans le cadre d’une vaste politique climatique qui intègre une vision systémique des responsabilités anthropiques à l’œuvre dans le changement climatique – sujet auquel La Fabrique de la Cité a consacré de nombreux travaux ces dernières années [2] (Le Rouzic, 2022 ; Ménard et al, 2021).

Quels rapports le ZAN entretient-il avec l’idéal, bien plus ancien, de sobriété foncière ? Le ZAN relève-t-il d’une exception française en aménagement ? Au moment où la traduction des décrets d’application par les Régions et les intercommunalités françaises génèrent de nombreuses tensions, un détour par l’international permettrait de prendre un peu de recul et d’inscrire la sobriété foncière dans une réflexion plus globale des enjeux tels qu’ils se posent et sont traités par d’autres pays ou régions du monde.

En complémentarité avec une note publiée en septembre 2023 par le Sénat portant sur les politiques de réduction de l’artificialisation des sols en Allemagne, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas [3], la présente note d’auteur de La Fabrique de la Cité se propose, après un bref rappel historique des débats de long terme sur la sobriété foncière, d’en étudier la mise en place par l’Union européenne elle-même, puis par la Grande-Bretagne et la Suisse (deux pays en dehors de l’Union) et enfin le Japon, modèle extra-européen complexe de sobriété foncière.

Notes

[1] La loi est votée le 22 août 2021. Voir le texte complet de la loi sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924 (dernière consultation en octobre 2022).

[2] Voir à ce titre la note publiée le 3 mars 2022 sur l’objectif zéro artificialisation nette des sols (https://www.lafabriquedelacite.com/publications/lobjectif-zero-artificialisation-nette-des-sols-pour-un-recentrage-au-service-de-la-strategie-nationale-bas-carbone/), ainsi que la note publiée le 7 avril 2022 sur la politique zéro artificialisation nette des sols au service de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (https://www.lafabriquedelacite.com/publications/zero-artificialisation-nette-zan-strategie-nationale-bas-carbone-snbc/). Plus récemment, La Fabrique de la Cité a également publié en avril 2023 la synthèse de la séance 3 du séminaire sur l’art de gouverner les transitions, intitulée Sobriété foncière et accès au logement : une nouvelle équation à inventer (https://www.lafabriquedelacite.com/publications/sobriete-fonciere-et-acces-au-logement-une-nouvelle-equation-a-inventer/).

[3] Le rapport est disponible sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/lc325-notice.html (dernière consultation en octobre 2023)