kWh fee : taxer la consommation électrique dans la mobilité

Voiture électrique en charge

La différence entre véhicules thermiques et électriques ne saurait se réduire à leur seule motorisation. La différence est également fiscale, puisque les véhicules électriques, ne consommant pas de carburant, ne paient donc pas de taxes sur les produits pétroliers. Pour l’heure, les véhicules électriques ne représentent qu’une infime proportion du parc de véhicules en circulation. Cependant, à mesure que la part de véhicules électriques en circulation augmentera, le manque à gagner fera de même, rendant inéluctable le recours à une redevance sur l’utilisation des véhicules électriques. Plusieurs solutions peuvent être envisagées. L’une d’entre elles a pour objectif de taxer la consommation électrique des véhicules en important le modèle actuel de taxation des carburants : il s’agit d’une taxe sur la consommation électrique (kWh fee), qui considère l’électricité comme un produit énergétique qu’il est possible de taxer au même titre que le carburant.

En savoir plus / Télécharger
radar

Quelle échelle de mise en œuvre ?

  • Nationale

Qui paie ?

  • Usager

Autres solutions à découvrir

Road User charge

Road user charge : la mise en place d’une redevance kilométrique

Confrontés aux problèmes de congestion, de pollution et de financement de la mobilité, des villes comme Singapour et des États comme l’Oregon expérimentent aujourd’hui un système de redevance kilométrique qui consiste à faire payer les usagers proportionnellement à leur utilisation de la route.
Frais d'enregistrement véhicules électriques

Multplier les frais d’enregistrement pour les véhicules électriques

Pour avoir le droit de circuler, les véhicules doivent être enregistrés. Pour cela, leurs propriétaires doivent s’acquitter d’une taxe, ce qui donne lieu à l’émission d’un numéro et d’un certificat d’immatriculation permettant aux autorités de faire le lien entre un véhicule et son propriétaire
Taxe sur les carburants

L’affectation des taxes sur le carburant à la mobilité

Historiquement, les États américains avaient recours à une taxation sur l’enregistrement des véhicules (registration fees) d’abord une seule fois puis annuellement ; dès 1919 et la mise en place d’une taxe sur la consommation de carburant, le financement de la construction d’infrastructures se fait au travers d’un impôt indirect perçu sur le prix de vente du carburant.

Actualités

La Fabrique de la Cité

La Fabrique de la Cité est un think tank dédié à la prospective urbaine fondé en 2010 à l’initiative du groupe VINCI, son mécène. Les acteurs de la cité, français et internationaux, y travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles manières de construire et reconstruire les villes.