Taxe sur les bureaux pour financer les projets de transports collectifs

Bureaux à La Défense, Paris

Initialement limitée aux bureaux, la taxe sur les bureaux (TSB) instaurée en 1990 a vu, dès 1999, son assiette élargie aux locaux commerciaux et de stockage puis, en 2011, aux surfaces de stationnement. Aujourd’hui, la TSB s’applique également aux surfaces de stationnement en Île-de-France. Elle est due au 1er janvier pour l’année entière et ce même si les locaux changent d’affectation ou de propriétaire ou deviennent vacants dans l’année.

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