Versement transport / mobilité : financement par les employeurs des services de transport collectif

Transports publics

Dès les années 1970, les effets négatifs de la prédominance de l’automobile commencent à se faire ressentir en France : manque de place dans les villes, pollution sonore et atmosphérique et congestion incitent alors les autorités organisatrices de mobilité (AOM) à renforcer les transports collectifs urbains 239. C’est ainsi qu’est né le versement transport (VT), remplacé à l’entrée en vigueur de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) par le Versement mobilité (VM). Le VM est une contribution locale des employeurs publics et privés de plus de 11 salariés, qui abonde le financement des réseaux de transport. De ce fait, elle constitue un impôt de production pesant sur la performance économique des entreprises.

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